Actuellement, en France, pour consulter chez un.e orthophoniste conventionné.e, vous devez avoir une prescription médicale, c’est-à-dire : une ordonnance.
Qui peut prescrire un bilan orthophoniste ?
Le bilan orthophonique fait l’objet d’une prescription médicale. Idéalement, celle-ci soit être accompagnée des motivations de la demande de bilan et de tout élément susceptible d’orienter la recherche de l’orthophoniste.
Plusieurs professionnels de santé sont habilités à prescrire une bilan orthophonique, à savoir :
- le médecin généraliste pour l’enfant ou l’adulte,
- le pédiatre : lors de trouble du neuordéveloppement chez l’enfant (trouble du langage, trouble spécifique des apprentissages, TDAH, etc… ),
- le dentiste ou l’orthodontiste : dans le cadre de la rééducation de la déglutition primaire.
- l’ORL (Oto-Rhino-Laryngologue) : dans le cadre de trouble de la voix par exemple, ou de dysphonie…
- l’oncologue (médecin spécialiste des cancers) : dans le cadre de laryngectomie par exmple.
- le neurologue : lors de pathologies neurologiques.
Pour un enfant, c’est en général le médecin généraliste ou le pédiatre qui prescrivent une ordonnance pour le bilan orthophonique. Dans la majorité des cas, vous ne pouvez pas venir en consultation orthophonique sans ordonnance. En outre, sans l’ordonnance, le bilan et les consultations ne seront pas pris en charge par la sécurité sociale.
Exception : Les orthophonistes qui exercent en MSP (Maisons de santé pluridisciplinaires), centres de santé et ESP (Équipes de soins primaires) peuvent recevoir des patient·es sans ordonnance, depuis la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023, dite loi Rist.
La fédération nationale des orthophonistes œuvre depuis des années pour que tous les patients puissent accéder à nos consultations orthophoniques librement, sans ordonnance.
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Quels sont les libellés possibles d’un bilan orthophonique en France ?
Conformément à la nomenclature orthophonique, 3 types de prescriptions de bilan peuvent être établis :
– Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire (c’est le plus fréquent) : À la fin de cette évaluation, un rapport contenant le diagnostic orthophonique est envoyé au prescripteur et / ou déposé sur le DMP du patient (Dossier Médical Partagé). Si des séances de rééducation sont nécessaires, ce rapport inclut les objectifs de la rééducation, ainsi que le nombre et le type de séances orthophoniques.
– Bilan orthophonique d’investigation : À la fin de ce bilan, un rapport indiquant le diagnostic orthophonique est envoyé au prescripteur, et/ou déposé sur le DMP, avec les recommandations de l’orthophoniste. Le prescripteur peut alors prescrire une rééducation orthophonique conformément à la nomenclature.
– Bilan de prévention et d’accompagnement parental : Lors de ce bilan, l’orthophoniste donne des conseils au patient et, si besoin, à sa famille. Ces conseils peuvent être dirigés vers de la prévention, un accompagnement et, si nécessaire, une orientation vers un professionnel médical approprié. L’orthophoniste doit rédiger un compte rendu pour le médecin prescripteur. Ce bilan n’est pas suivi de séances de rééducation et remplace la réalisation d’un bilan orthophonique.
Exemple d’ordonnance pour bilan orthophonique :
Puis-je aller chez l’orthophoniste sans ordonnance ?
Pour une consultation en cabinet libéral, il y a 2 cas de figure possible :
- soit l’orthophoniste que vous vous apprêtez à consulter est non conventionné : dans ce cas, il faut lui demander la marche à suivre concernant l’ordonnance. L’orthophoniste détermine librement le montant de ses honoraires. Seul un remboursement par votre mutuelle devrait être possible (en fonction du taux déterminer par votre mutuelle).
- soit l’orthophoniste que vous allez consulter est conventionné.e : dans ce cas, une ordonnance est requise. L’orthophoniste applique des tarifs qui sont fixés par la sécurité sociale. Voir notre article à ce sujet (ci-dessous).
N.B : Vous pouvez aller chez une orthophoniste sans ordonnance, mais dans ce cas vous ne serez pas remboursé.e par la sécurité sociale française.